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Jurisprudence française relatives aux conventions de Varsovie et de Montréal
Le projet Pro Aero France
Le projet Pro Aero France a pour ambition de recueillir, d’indexer et de publier les précédents jurisprudentiels français relatifs aux Convention de Varsovie et de Montréal pour promouvoir la diffusion de la jurisprudence française. L’interprétation cohérente des conventions internationales établissant un régime international de droit uniforme doit en effet être fondée non seulement sur les précédents du for mais aussi sur les précédents étrangers. A cet égard, depuis les débuts du transport aérien, la France a toujours été une juridiction d’importance dont les décisions doivent être prises en considération.